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Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 180 Allée des Erables - 01150 BLYES

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Conditions générales de vente
Politique de confidentialité
Mentions légales

Conditions générales de vente

Toute commande de produits auprès de notre société, qu’elle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute clause qui serait contraire aux dispositions du dit document, est considérée comme nulle et sans effet à l’égard de notre société.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Tous les ordres ne nous engagent qu’après acceptation écrite de notre part.

En cas d’annulation de commande spéciales à exécuter, nous nous réservons le droit de facturer tous les éléments qui auraient été acquis ou fabriqués en vue de satisfaire lesdites commandes.

Les articles vendus par la société AMENAMAT peuvent être présentés au client en photographies, schémas sur tous documents commerciaux (plaquettes, supports numériques divers, catalogues produits ou autre…). Ces documents commerciaux sont non contractuels, et ne figurent qu’à titre indicatif afin d’aider le client dans son choix technique et esthétique. Les informations sur les produits, comme le poids, les dimensions et calibrage (une tolérance de 3% est admise) les couleurs ou autre ne sont données qu’à titre indicatif. Tout échantillon ne peut être qu’approximatif en ce qui concerne la teinte et la structure extérieure des matériaux. La vente de produits naturels et céramique ne peut garantir une constance dans les coloris (variation de tonalités ou de nuances) ou formats. La société ne peut garantir que la commande d’un article soit intégralement constituée d’un même lot de production. Si les différences d’ordre cités avant devaient s’avérer sur les produits lors de la réception de ces derniers par le client, la responsabilité de la société AMENAMAT ne saurait en aucun cas être engagé, de ce fait la société AMENAMAT se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits toutes modifications ou améliorations qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de réception et se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques, commerciales ou écologiques des produits figurant sur son catalogue. Cette suppression ne pouvant en aucun cas de la part du client justifier quelques dommages et intérêts que se soient.

TARIF

Les prix des produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition de la commande. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions.

Tous les prix indiqués dans les documents de la société s’entendent hors taxe et sont exprimés en euros.

Les coûts de transport éventuels jusqu’au lieu choisi par le client, et, sous traités ou non par la société, seront mentionnés spécifiquement sur le bon de commande ainsi que sur la facture, sous la mention Frais de port. La réception d’un produit livré par la société implique automatiquement l’acceptation du produit, et de sa facturation, quelque soit les termes de la commande initiale confirmée ou non.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Délai

La société AMENAMAT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par la banque de l’acheteur ou en cas de paiement partiel de la somme convenue entre les deux parties. Toutes les ventes conclues entre la société AMENAMAT et ses clients peuvent être accompagnées d’un acompte dont le montant est déterminé par écrit lors de la négociation des conditions particulières de vente. Le montant de cet acompte est spécifié sur le bon de commande et fera l’objet d’une facture d’acompte. La société AMENAMAT considère la commande définitivement validée par le client lorsque le montant de l’acompte versé et négocié aux conditions particulières de la vente a été dûment encaissé. Le client peut décider de payer par chèque, chèque de banque, virement bancaire ou tout autres moyens de paiement déterminé lors des conditions particulières de vente et mentionné sur le bon de commande et la facture. Les délais de règlement en l’absence de négociation particulière lors de la vente et déterminées par écrit sur le bon de commande et la facture sont les suivants : un acompte de 30% à la commande et encaissé par la société AMENAMAT et le solde versé le jour de la livraison au client. Toutes autres modalités de règlement doivent faire l’objet d’une précision écrite sur le bon de commande établissant les conditions particulières de la vente.

Escompte

En cas de règlement avant expédition, il ne sera pas appliqué d’escompte.

Pénalités en cas de retard

Le non règlement d’une échéance entraîne un incident de paiement déclaré et le blocage systématique de votre compte

En cas de retard de paiement, il nous sera dû des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 point de pourcentage, outre les frais de recouvrement qui seront mis à la charge de la société défaillante qui ne sauraient être inférieurs à 40€, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandées au débiteur sur justification et ce conformément à l’article D 441-5 du code de commerce.

Leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce.

Les retards acceptés par notre société dans les paiements entraînent eux aussi de plein droit une indemnité fixée au taux d’intérêt légal multiplié par trois (intérêts moratoires).

Dans le cas où nous demanderions à notre client l’exécution de ses obligations par voie contentieuse, il nous serait dû un à titre de dommages – intérêts une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux ainsi que les frais de recouvrement tels qu’ils sont prévus.

Toutes compensations ou toutes autres déductions réalisées unilatéralement par l’acheteur seront traitées comme un défaut de paiement et entraîneront l’application des sanctions ci-dessus énoncées.

LIVRAISONS

Transfert de risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement au lieu de stockage sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur.

Délai de livraison

Les offres de produits de la société AMENAMAT sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez ses propres fournisseurs. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits objet de la commande du client, la société AMENAMAT s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et lui présenter un produit de substitution au moins. Le client pourra alors annuler sa commande et la société AMENAMAT lui remboursera dans la limite des meilleurs délais toute somme qu’elle aurait pu recevoir à ce titre. Toute indisponibilité de produits pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par la société AMENAMAT de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

En cas de transport au client final des marchandises vendues voyagent et sont transportées aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et la quantité des produits reçus. A la réception des marchandises le client doit immédiatement vérifier leur état et la conformité par rapport au bon de commande de la société AMENAMAT.

En cas d’anomalie, produits manquants ou détériorés, le client portera toute réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société AMENAMAT doivent être formulées par écrit recommandé dans un délai de 48H maximum à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis. En signant le bordereau de livraison le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. L’acheteur devra contrôler les marchandises avant de les employer.

RESERVE DE PROPRIETE

Notre société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au versement des sommes dues sur les comptes de notre société.

Pendant la durée de réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, l’acheteur devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages ou de responsabilités.

L’acheteur, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement notre Société de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété.

En cas de non paiement d’une fraction ou de l’intégralité de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou partie, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à notre Société, sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés à l’acheteur. La marchandise devra être mise à la disposition immédiate de notre Société, à moins que celle-ci n’exige le retour des marchandises au frais de l’acheteur. La reprise de la marchandise n’équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Les sommes déjà versées par l’acheteur demeureront acquises à titre de premiers dommages et intérêts et sous réserve de tous autres.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner tel qu’il résulte du paragraphe « transfert de risque » ci dessus.

GARANTIE

Le client ne peut invoquer la garantie des vices cachés que pour autant que les conditions légales sont remplies. A ce sujet il est convenu de commun accord que le bref délai expire six mois après la date de livraison, et que tout recours a la garantie est forclus en cas de tiers, ou en cas de revente par le client. Le recours à

la garantie des vices cachés invoqué par le client ne peut provoquer ni la remise ni la suspension de son obligation de paiement.

La date d’expédition donne le départ de la garantie et ne prend effet qu’après règlement intégral des sommes dues.

La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse. Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Sont exclus de la garantie les frais de main d’œuvre, produits de pose et d’entretien, dégâts corporels. La garantie ne peut être appliquée que si la pose a été effectuée dans les règles de l’art.

PRECONISATIONS

Les avis et conseils, les indications techniques, les propositions que nous pouvons être amené à donner ou à faire, n’impliquent de notre part aucune garantie. Il ne nous appartient pas d’apprécier les cahiers des charges et descriptifs fournis. Il appartient au client de vérifier l’adéquation entre le choix des matériaux et les conditions réelles d’utilisation.

L’emploi des produits distribués par la société AMENAMAT autre que dans un but décoratif est de la responsabilité du client, de l’artisan ou du prestataire de service missionné par le client. La société AMENAMAT ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise application, utilisation ou non conformité d’un produit pour un usage particulier autre que celui de la décoration. Le client déclare prendre acte que la société AMENAMAT est une société de distribution de matériaux et de produits mais en aucun cas n’assure de mise en œuvre ou ne prodigue de conseils ni recommandations d’utilisation des matériaux ou autres produits finis. La société AMENAMAT conseille tacitement au client de se référer à un professionnel, architecte, artisan ou autre pour la bonne utilisation des matériaux et produits. La société AMENAMAT ne pourra jamais être mis en cause pour quelque avarie ou préjudice occasionné par l’utilisation inadéquate d’un produit quelconque, dans le cas d’un litige lors de la pose du fait de la pose, le client prend acte que seul le professionnel missionné pour la pose, ou le client lui même porte les responsabilités de l’emploi de tout produit (colles, traitements, vernis et produits liés à l’industrie chimique ou du bâtiment, ou de la construction en général), inadéquate.

DONNEES PERSONNELLES

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

La société s’engage à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers sans l’autorisation du client, sous réserve des communications qui pourraient lui être imposées par la loi, la réglementation ou les tribunaux.

Les données pourront être utilisées par la société pour informer le client sur des évènements particuliers sur le site internet de la société, sur les nouveaux produits, etc. Le client pourra accepter de recevoir des courriels ou SMS provenant de la Société (newsletter ou autres), ou faire connaître son intention de ne pas recevoir de courriel ou SMS de nature commerciale ou promotionnelle de la part de la Société, autre que les courriels ou SMS directement liés à sa commande.

Les données du client sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à la société et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de la Société, le client dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal du client, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société par courrier électronique à l’adresse : contact[at]amenamat.com ou par courrier simple à l’adresse suivante : 180 Allée des Erables, 01150 BLYES. Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux français, et plus particulièrement au Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles en notre possession afin d’améliorer nos services et votre navigation sur notre site. Cela nous permet aussi d’établir des statistiques quant à notre activité, mesurer les performances de notre site web, mais également adapter notre discours et nos contenus pour qu’ils soient plus pertinents en fonction de notre public cible et de nos visiteurs.

En aucun cas les données personnelles que nous possédons vous concernant ne sont vendues, transmises ou échangées, à quelconque personne ou entité, à des fins commerciales et/ou de marketing.

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Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que :

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Ceux utilisés sur notre site servent à faire des analyses, mesurer notre audience, connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites, connaître le parcours des utilisateurs, savoir comment ils sont arrivés sur le site …

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Durées de stockage de vos données

Les données personnelles en notre possession sont conservées pour la plus longue des durées légales réglementaire.

Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à contact[at]amenamat.com ou par courrier : Amenamat – Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 180 Allée des Erables - 01150 BLYES

Mentions Légales

Le présent site est la propriété de Amenamat dont le siège social est situé : Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 180 Allée des Erables - 01150 BLYES.

Siret : 50786730700021

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Amenamat.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de Amenamat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur notre site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de Amenamat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Amenamat est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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